Arrêts de travail : un nouveau Cerfa obligatoire dès le 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, l'Assurance Maladie applique une nouvelle règle stricte : tout arrêt de travail papier transmis sous forme de scan, photo, photocopie ou document non officiel sera systématiquement rejeté et considéré comme non valide.
Un formulaire ultra-sécurisé pour lutter contre la fraude
Le nouveau formulaire Cerfa à trois volets intègre sept dispositifs d’authentification, tels que :
- un hologramme,
- une encre magnétique,
- un papier infalsifiable,
- des éléments de traçabilité.
Objectif : garantir l’authenticité des arrêts papier et renforcer la lutte contre les falsifications.
Toute tentative de contournement sera désormais considérée comme frauduleuse.
Ce qu’il faut retenir
- Près de 80 % des arrêts de travail sont déjà transmis électroniquement via les logiciels des professionnels de santé.
- Pour les situations où le papier reste nécessaire (absence de connexion, consultation à domicile, etc.), seul le formulaire Cerfa sécurisé au format original sera accepté.
Ce que cela change pour les gestionnaires RH et paie
1. Contrôle rigoureux des documents reçus
- Obligation de refuser tout arrêt papier non conforme, y compris en situation d'urgence.
- Une sensibilisation active des équipes RH, des managers et des salariés est indispensable.
2. Risques en cas de non-conformité
- Un formulaire non valide signifie aucun remboursement des indemnités journalières (IJSS).
- Cela peut engendrer une perte financière pour l’entreprise et une incompréhension du salarié concerné.
3. Procédures internes à adapter
- Mise à jour des protocoles de traitement des arrêts de travail.
- Communication claire à diffuser aux collaborateurs : "les scans et photocopies ne sont plus acceptés."
4. Responsabilité renforcée
- Une erreur de traitement peut entraîner litiges, redressements ou conflits sociaux.
- Les équipes paie et RH doivent s'assurer de la conformité stricte des documents reçus.
Nos recommandations chez FICHENN
- Exiger systématiquement l’original du volet 2, sur formulaire Cerfa sécurisé.
- Refuser tout arrêt transmis par mail, scan ou photo.
- Adapter les pratiques RH, y compris en télétravail.
Êtes-vous prêts à intégrer ce nouveau cadre ?
Vos processus internes sont-ils à jour ? Vos équipes sont-elles formées à ces nouvelles exigences ? Avez-vous identifié les points de vigilance dans vos flux administratifs ?
Chez FICHENN, nous vous accompagnons pour sécuriser la gestion de vos arrêts de travail et anticiper les évolutions réglementaires.
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